(IMPORTANT: Document en cours de révision)

POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE WEB

La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de ce site Web et à assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts. Elle vise également à établir un comportement individuel et collectif conforme aux exigences de centrecastor.com, à celles de ses partenaires et à la législation applicable. La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Internet incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le«Contenu»), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à centrecastor.com ou à ses concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction,distribution,diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l'autorisation écrite au préalable de Centre Plein Air Castor ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales. De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l'autorisation écrite au préalable de Centre Plein Air Castor ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales.

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LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l'ensemble de ce site Internet, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. centrecastor.com et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.

À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés «Matériel Soumis») et diffusé sur ce site Internet reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs ne sont pas partagées par centrecastor.com ou ses partenaires. centrecastor.com et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel Soumis diffusé sur ce site Web.

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MATÉRIEL SOUMIS

Tout Matériel Soumis par le biais de ce site Internet devient la propriété exclusive de centrecastor.com et pourra être utilisé par centrecastor.com sous toute forme et dans tous les médias connus et inconnus à ce jour sans limite de temps ni de territoire.

Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser centrecastor.com et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Internet.

centrecastor.com surveille le Matériel Soumis diffusé sur ce site Internet et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à ce site Internet à un visiteur.

JURIDICTION

La politique d’utilisation de ce site Internet et la relation entre le visiteur et centrecastor.com sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.